Éducation
[MàJ] Enterré par le Sénat depuis février 2012, le projet de Loi autorisant l’approbation de l’Accord franco-monténégrin relatif à la mobilité des jeunes sera finalement discuté en séance publique le 12 mars prochain
Publié depuis Paris (France) par cD_75, le jeudi 21 février 2013 @ 11:25 CET
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À l’issue de la Conférence des Présidents du Sénat qui s’est tenue hier soir, mercredi 20 février 2013, il a été décidé de recourir à la procédure simplifiée pour l’examen du projet de Loi autorisant l’approbation de l’Accord franco-monténégrin relatif à la mobilité des jeunes, signé le 1er décembre 2009 à Podgorica entre les Ministres de l’époque MM. Éric Besson, Ministre français de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et (...)
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